Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (hors données bancaires complètes, qui sont gérées par un prestataire sécurisé)
- Historique de commandes
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- Traitement et gestion des commandes
- Gestion de la relation client (suivi, échanges, SAV)
- Envoi d’informations commerciales et de newsletters, si vous y avez consenti
- Gestion des rendez-vous au showroom
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages consultées
- Durée de visite
- Appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Création d’un compte client : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré)
- Commande de produits : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, méthode de paiement
- Inscription à la newsletter : adresse e-mail
- Demande de rendez-vous en showroom : nom, prénom, adresse e-mail, date souhaitée
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- 3 ans pour les données des prospects n’ayant pas finalisé de commande
- 5 ans après la dernière commande pour les clients
- 10 ans pour les documents comptables conformément à la législation fiscale
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site L’Atelier des Demoiselles est hébergé par :
L’Atelier des Demoiselles
8 rue du Pré Trénai – 17290 LANDRAIS
co*****@********************es.com
Magali Billard : 06.10.85.50.11
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
- Stripe ou PayPal, pour la gestion sécurisée des paiements
- La Poste, pour l’expédition des commandes
Ces tiers n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- Faciliter la navigation sur le site
- Analyser le trafic et les performances du site (via Google Analytics)
- Adapter l’affichage selon vos préférences (langue, type d’appareil, panier)
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez les accepter, les refuser.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par L’Atelier des Demoiselles, micro-entreprise, dont le numéro d’immatriculation est le ##.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : L’Atelier des Demoiselles – 8 rue du Pré Trénai – 17290 LANDRAIS
- Par téléphone : 06.10.85.50.11
- Par e-mail : co*****@********************es.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
- Magali Billard
- Téléphone : 06.10.85.50.11
- Email : co*****@********************es.com
- Adresse : L’Atelier des Demoiselles, 8 rue du Pré Trénai – 17290 LANDRAIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort de ses données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante :
L’Atelier des Demoiselles
8 rue du Pré Trénai – 17290 Landrais
ou par e-mail à : co*****@********************es.com
Afin de permettre au responsable du traitement de faire droit à votre demande, vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations d’identification telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, ainsi que votre numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site L’Atelier des Demoiselles se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications apportées à la Politique de confidentialité ne sauraient avoir d’incidence sur les achats déjà effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat, telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de celui-ci.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique, notamment à chaque utilisation de nos services, sans qu’une notification formelle ne soit exigée.
La présente Politique a été éditée le 13 mars 2025 et mise à jour le 14 avril 2025.